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Salade Plein Champ 2018

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Légende et codification

Légende et codification : variété disponible en semences biologiques. Tarif sur demande. HR : Haute Résistance IR : Résistance Intermédiaire LMV : Lettuce Mosaic Virus BI : Bremia lactucae (mildiou de la laitue) Nr:0 : Nasonovia ribisnigri biotype 0 (puceron de la laitue) Pb : Pemphigus bursarius (puceron des racines) Ss : Sphingomonas suberifaciens (ex Rhizomonas suberifaciens) (maladie des racines liégeuses) Fol : Fusarium oxysporum f.sp. lactucae (Fusariose vasculaire) Résistances a) ‘Immunité’ : non sujet à une attaque par un pathogène ou un ravageur défini. b) ‘Résistance’ : la résistance est la capacité d’une variété à restreindre la croissance et le développement d’un pathogène ou d’un ravageur déterminé et/ou les dommages qu’il occasionne, en comparaison avec des variétés sensibles et dans des conditions environnementales et de pression de ce pathogène ou de ce ravageur similaires. Les variétés résistantes peuvent exprimer quelques symptômes de la maladie ou quelques dommages en cas de forte pression du pathogène ou du ravageur. Deux niveaux de résistances sont définis: Résistance haute ou standard (HR) : variétés capables de restreindre fortement la croissance et le développement d’un pathogène ou d’un ravageur déterminé dans des conditions de pression normale de ceux-ci, en comparaison avec des variétés sensibles. Ces variétés peuvent, cependant, exprimer des symptômes ou des dommages en cas de forte pression de ce pathogène ou de ce ravageur. Résistance modérée ou intermédiaire (IR) : variétés capables de restreindre la croissance et le développement d’un pathogène ou d’un ravageur déterminé, mais pouvant exprimer une gamme plus large de symptômes ou de dommages en comparaison avec des variétés HR. Les variétés IR montreront des symptômes ou des dommages moins sévères que ceux observés sur des variétés sensibles, en conditions environnementales et/ou de pression du pathogène ou du ravageur similaires. c) ‘Sensibilité’ : la sensibilité est l’incapacité d’une variété à restreindre la croissance et le développement d’un pathogène ou d’un ravageur déterminé. Les résistances des variétés de nos cultures sont codées (voir pour explication la liste de codification sur www.enzazaden.com). Si dans le code de résistance d’une variété, il est fait référence à certaines souches pour lesquelles la résistance est valable, cela signifie que la résistance n’est pas valable pour les autres souches du même pathogène. Si dans le code de résistance, il n’est pas fait référence aux souches du pathogène pour lesquelles la résistance est valable, cela signifie que la résistance s’applique uniquement à certaines souches non spécifiées du pathogène, déclinant ainsi toute garantie que la variété ne sera pas infectée par le pathogène en question. Pour plus d’informations sur les résistances, consultez notre site internet : www.enzazaden.com. 24 | Enza Zaden

Conditions générales de vente Article 1 - Définitions 1. Acheteur désigne la personne physique ou morale concluant un contrat de vente avec Enza Zaden pour l’achat de Produits. 2. Enza Zaden désigne Enza Zaden France Commercial S.A.S. dont le siège social est sis à 23, route de la Gravelle (49650) Allonnes, France, immatriculée au RCS d’Angers pour laquelle elle porte le numéro 444 951 818. 3. Enza Zaden et l’Acheteur sont désignés ci-après ensemble comme les Parties et séparément comme une Partie. 4. Les Incoterms désignent les Incoterms publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris et actuellement utilisés. 5. Les Droits de Propriété Intellectuelle désignent tous les droits de propriété intellectuelle actuels et futurs, y compris sans que cela soit limitatif, les droits des sélectionneurs de plantes, les droits de certificat d’utilité, les droits de brevet, les droits de conception, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques commerciales et marques de service et/ou tous autres droits, à travers le monde. 6. Naktuinbouw désigne le Service d’Inspection pour l’Horticulture des Pays-Bas, dont le siège social est à Sotaweg 22, Postbus 40, 2370, AA, Roelofarendsveen, Pays-Bas. 7. Confirmation de commande désigne la confirmation écrite de l’acceptation de la Commande par Enza Zaden, par courrier, email ou bon de livraison. 8. Offre désigne les conditions particulières applicables à une vente spécifique proposées par Enza Zaden à l’Acheteur. 9. Matériel Végétal désigne toutes les plantes et les cultures, produites ou cultivées à partir des Produits, et destinées à la consommation humaine (et animale). 10. Produits désigne les semences et le matériel de plantation livrés par Enza Zaden à l’Acheteur. 11. Traitement désigne le traitement du Produit, y compris, sans s’y limiter, le traitement pour l’amélioration de la semabilité, de la germination, de la qualité de la plante et la prévention des parasites et/ou maladies. 12. Tarif désigne une grille des prix de vente des Produits qu’Enza Zaden publie et distribue occasionnellement. 13. Commande désigne une instruction pour l’achat de Produits passée par l’Acheteur. 14. Terminologie de Résistance désigne les informations et la terminologie fournies en Annexe. 15. Annexe désigne l’annexe au Contrat et à ces Conditions Générales de Vente. 16. Spécifications du Produit désigne les informations publiées sur les sites et pages Internet d’Enza Zaden. Article 2 - Applicabilité de ces Conditions Générales 1. Ces Conditions Générales de Vente, comprenant l’Annexe, s’appliquent et font partie de toutes les Confirmations de Commande et Offres faites par Enza Zaden à l’Acheteur par rapport aux Produits et elles sont collectivement désignées ci-après comme le «Contrat», sauf indication contraire expresse dans le Contrat. 2. Les conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes auprès des acheteurs quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat. Toute commande même passée par téléphone implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. 3. Enza Zaden se réserve, à son entière discrétion, le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente occasionnellement. Une nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera applicable et régira l’achat/les achats à partir du moment où Enza Zaden aura informé l’Acheteur de la nouvelle version, sous réserve que les achats qui ont déjà été conclus, soient exécutés conformément à la version existant antérieurement des Conditions Générales de Vente. 4. Toute disposition de ces Conditions Générales de Vente qui est considérée comme étant nulle, non avenue ou invalidée par jugement définitif d’un tribunal ou ordonnance administrative et ne pouvant plus faire l’objet d’un appel, sera remplacée par une disposition qui se rapproche autant que possible de l’objet et de l’intention de la disposition invalidée. L’invalidité de l’une des dispositions n’affectera pas les autres dispositions convenues par les Parties. 5. Une personne qui n’est pas partie au Contrat n’a aucun droit de faire exécuter ses conditions. Article 3 - Commande et Confirmation de Commande 1. Enza Zaden convient de vendre les Produits à l’Acheteur aux taux figurant sur le Tarif d’Enza Zaden ou comme déterminé dans une Offre. 2. Toute Offre faite par Enza Zaden est non contraignante et expirera en tout cas au bout de cinq jours ouvrés, ou de tout autre délai indiqué par Enza Zaden. 3. Un Contrat entre en vigueur entre Enza Zaden et l’Acheteur au moment de la Confirmation de la Commande ou de l’acceptation d’une Offre. Aucun droit ni aucune obligation ne naîtront donc entre les Parties avant que la Confirmation de Commande ait été envoyée ou que l’Offre ait été acceptée. 4. Toutes les Commandes sont soumises aux réserves habituelles par rapport à la récolte et au traitement. Dans le cas des réserves susmentionnées, Enza Zaden n’a pas l’obligation de livrer mais fera tout son possible pour livrer des quantités au prorata et/ou des alternatives comparables, et l’Acheteur n’aura pas droit à une quelconque indemnité pour dommagesintérêts ou frais. Sauf en cas d’accord exprès, Enza Zaden ne garantit aucune date de livraison. 5. Enza Zaden fera tous les efforts raisonnables pour exécuter sa prestation selon la Commande. Néanmoins, Enza Zaden sera en droit au moins, avec préavis donné à l’Acheteur, de s’écarter de la Commande passée par l’Acheteur en termes de taille, de conditionnement, de quantité ou de poids. 6. Lorsqu’il passera une Commande, l’Acheteur indiquera les informations, spécifications et documents requis en vertu des règles et règlements du pays de livraison. L’Acheteur est tenu d’informer Enza Zaden de toutes les formalités qui doivent être accomplies pour permettre l’importation. L’Acheteur fournira aussi à Enza Zaden les informations sur tous certificats requis, questions phytosanitaires, documents d’importation ou factures. 7. Enza Zaden n’est pas responsable des retards ou du non-traitement d’une Commande résultant du fait, ou en lien avec le fait, que l’Acheteur n’a pas respecté l’une de ses obligations en vertu de l’Article 3, quelle qu’elle soit. L’Acheteur est responsable de toute perte ou de tout dommage subi par Enza Zaden résultant d’un tel manquement, ou en lien avec celui-ci. Article 4 - Prix 1. Tous les prix indiqués par Enza Zaden dans son Tarif et/ou dans une Offre sont en Euros, hors charges et coûts additionnels, y compris, sans s’y limiter, les frais de manipulation, les frais de transport et d’assurance, les coûts des certificats (qualité), la taxe sur la valeur ajoutée et les coûts qu’Enza Zaden se réserve le droit de facturer à l’Acheteur le cas échéant. 2. Tous les prix indiqués dans le Tarif sont soumis à des ajustements par Enza Zaden. Enza Zaden se réserve le droit de modifier les prix unilatéralement. Tous les nouveaux prix seront communiqués à l’Acheteur par Enza Zaden et remplaceront les tarifs précédemment indiqués et/ou offerts. 3. Pour des variétés de semences végétales distinctives, vendues et achetées à des conditions spécifiques, un prix additionnel (par mètre carré ou toute autre unité quantitative) peut être imposé et inclus dans le Contrat. Ce prix additionnel sera valable pour une seule production commerciale ou culture de Matériel Végétal, sauf accord contraire conclu entre les Parties. Article 5 - Annulation Si une Commande est annulée par l’Acheteur après la conclusion d’un Contrat, l’Acheteur doit payer un minimum de 10 % du prix qu’Enza Zaden aurait facturé à la livraison, sans limitation du droit d’Enza Zaden à exiger une indemnité pour l’intégralité de ses dommages-intérêts et frais. Article 6 - Expédition 1. Enza Zaden s’efforcera d’expédier les Produits achetés à l’Acheteur conformément à la date d’expédition mentionnée dans la Confirmation de Commande ou l’acceptation de l’Offre. 2. La date d’expédition convenue par les Parties est seulement indicative et ne doit pas être considérée comme étant garantie. Dans le cas d’un retard ou d’une impossibilité d’expédition, l’Acheteur informera Enza Zaden par écrit et accordera (comme seul recours exclusif) à Enza Zaden un délai raisonnable supplémentaire pour expédier les Produits. En aucun cas Enza Zaden ne sera tenu pour responsable de tout dommage, pénalité, perte, blessure ou dépense, dû à un retard ou une impossibilité d’expédition et/ou de livraison et l’Acheteur n’aura pas non plus le droit de résilier le Contrat. 3. L’expédition par Enza Zaden est effectuée «Carriage Paid To» (CPT, Incoterms), soit «franco de port» jusqu’à la destination convenue. L’Acheteur autorise par les présentes Enza Zaden à choisir le transporteur et à facturer le coût du transport à l’Acheteur. Le risque de perte ou de dommage aux Produits, ainsi que tous frais supplémentaires dus à des événements survenant après le moment où les Produits ont été livrés au transporteur est transféré d’Enza Zaden à l’Acheteur quand les Produits ont été remis entre les mains du transporteur. 4. Pour les livraisons en plusieurs parties, Enza Zaden facturera chaque livraison séparément. Article 7 - Paiement 1. L’Acheteur doit organiser le paiement en Euros dans un délai de trente (30) jours à partir de la date de facture par virement sur un compte bancaire ou un autre moyen de paiement indiqué par Enza Zaden. Toutes conditions de paiement différentes doivent être convenues par les Parties dans le Contrat. 2. L’Acheteur n’a pas le droit de suspendre le paiement ou de faire des déductions ou des compensations. 3. L’Acheteur sera automatiquement défaillant, sans besoin de notification, s’il n’honore pas en temps voulu une condition de paiement. 4. En cas de paiements échelonnés, l’Acheteur sera défaillant, sans besoin de notification, s’il ne paie pas une échéance à la date voulue et les échéances restantes seront dues immédiatement. Enza Zaden | 25

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